Mairie
Service Urbanisme
Place Gambetta

33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE

Direction des Services Techniques et Urbanisme :
 Philippe BORDENAVE   poste 327

Listes Electorales, Secrétariat Services Techniques :
 Nathalie LEDEVEDEC   poste 321

Si vous projetez d'effectuer des travaux dans votre propriété, vous devez tenir compte des réglementations locales, en particulier du Plan d'Occupation des Sols qui s'applique à tous et qui est consultable au service Urbanisme.

VOIRIE :

> Pour signaler un lampadaire défectueux, veuillez contacter la société Citéos au : 0.800.39.18.48

> Ramassage ordures ménagères : assuré par le SICTOM :

- ordures ménagères : sortir le container le dimanche et le mercredi après 19h30.
- caissettes BLEUES : les sortir le lundi soir.
- caissettes VERRE : les sortir le lundi soir semaine impaire. 

> Planning Ramassage des Végétaux : 2012

lundis : 09 et 30 janvier - 20 février - 12 mars - 02 et 23 avril - 14 mai - 04 et 25 juin 
            16 juillet - 06 et 27 août - 17 septembre - 08 et 29 octobre - 19 novembre - 10 décembre

Pour les autres déchets et les "encombrants", il convient de les emmener à la déchetterie (05.57.46.20.65) située Z.I l'Albalestrier à Pineuilh le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à12h30 et de 13h30 à 18h.

URBANISME - Démarches et services pratiques :

» Demande d'autorisation d'urbanisme - permis de construire, de démolir, déclaration préalable :
Construction, travaux d'extension, démolition, ravalement de toiture, menuiseries extérieures nécessitent des autorisations d'urbanisme ainsi que permis de contruire, déclarations préalable et permis de démolir → se renseigner en mairie.

 Imprimés de demande de travaux :  cliquez ici

Zone inondable : Plan zone inondable Cliquez ici

   
P.P.R.I (Plan Prévention Risque Inondation) Cliquez ici

Plan d'occupation des sols : P.O.S Cliquez ici

Règlement ZPPAUP :

(Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) cliquez ici

Fiche d'intervention CTM : cliquez ici

» Règlement de voirie : Document

» Demande d'occupation du domaine public :

La mise en place d'enseignes, l'installation de terrasse ouverte ou encore d'échafaudage sont soumis à des demandes auprès du service urbanisme. Informations et formulaires en téléchargement.

Demande d'occupation pour travaux : Formulaire
Demande d'occupation pour terrasse : Formulaire
Demande d'occupation pour déménagement :  Formulaire

» Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) :

Vous ouvrez ou réhabilitez un établissement destiné à recevoir du public : pour tout travaux d'aménagement ou de modification vous devez déposer en mairie un dossier de demande d'autorisation accompagné d'un dossier accessibilité et d'un dossier sécurité. Tout commerce constitue un établissement ERP. Informations et formulaires en téléchargement.

Etablissement destiné à recevoir du public : Informations

Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements destinés à recevoir du public : Formulaire