Plan canicule : recensement des personnes à risque

17 Juillet 2020

Dans le cadre de la prévention des risques liés aux périodes de fortes chaleur ou de canicule, vous avez la possibilité de vous signaler en mairie pour bénéficier d'une attention particulière.

Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif communal :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
  • les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre répondent à des critères d’identification objectifs (état civil, pension de vieillesse pour inaptitude au travail, bénéfice de prestations ou d’avantages précis) qui ne mettent pas en jeu un éventuel pouvoir d’appréciation du maire ou une expertise de la situation du déclarant.

La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers (personne physique ou morale). Lorsqu’elle émane d’un tiers, la demande d’inscription doit se faire par écrit, par un courrier ou un courriel.

 

Les informations à recueillir dans le registre nominatif communal sont :

  • les nom et prénoms de la personne,
  • la date de naissance,
  • la qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre (personne âgée de plus de 65 ans, personne âgée de plus de 60 ans et reconnue inapte au travail, personne adulte handicapée),
  • l’adresse, le numéro de téléphone, et le cas échéant les coordonnées du service intervenant à domicile et/ou de la personne à prévenir en cas d’urgence,
  • la date de la demande d’inscription ainsi que, le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne qui a effectué la demande.

 

Toutes les données recueillies dans le registre nominatif communal sont confidentielles, il existe un droit d’accès et de rectification des informations ; de plus l’inscription est facultative.

 

Pour la collecte des inscriptions, trois possibilités :

 

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