Lancement d'une nouvelle phase du FISAC

15 Juillet 2015

Lancement d'une nouvelle phase du FISAC

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) constitue un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré.

Le décret réformant les conditions d’intervention du FISAC a été publié au JO du 17 mai 2015. Le règlement d’appel à projet associé à ce décret est également publié, il est complété d’une annexe.

Les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier depuis le 17 juin dernier.

La date limite de dépôt des dossiers à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est fixée :

  • au 30 octobre 2015 pour les opérations individuelles en milieu rural ;
  • au 29 janvier 2016 pour les opérations collectives.

Plus de renseignements ici.