Politique de la ville : participez au conseil citoyen

9 Avril 2015

LA POLITIQUE DE LA VILLE

•« La Politique de la Ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de renforcer l'accompagnement des quartiers qui concentrent le plus de difficultés (chômage important...) et désignés comme prioritaires par le décret du 30/12/2014, et de réduire les inégalités entre les territoires.

•Le quartier prioritaire nommé « quartier bourg » composé à 79,7% de Sainte-Foy-La-Grande et 20,3% de Pineuilh (cf ci-dessous), est un territoire entrant de la Politique de la Ville. Le quartier prioritaire pourra être élargi au quartier « vécu », c’est-à-dire le quartier correspondant aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.).

•L’objectif de la Politique de la Ville est d’agir sur des leviers autour de 3 piliers fondamentaux (le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale et 3 axes transversaux (la jeunesse, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations).

•La Politique de la Ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales et passe par un cadre contractuel, un contrat de ville signé par l’Etat, l’intercommunalité, les communes et les partenaires (Conseil Régional, Conseil Général, Pôle Emploi, CAF, bailleurs…). Le contrat sera signé pour une durée de 6 ans avant le 30.06.2015.

•La loi du 21/02/2014 qui réforme la politique de la ville a voulu favoriser l'expression de la parole des habitants et la prise en compte de leur expression d'usage en créant les conseils citoyens.

•Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Ce conseil citoyen composé d’habitants, de représentants des associations et d’acteurs locaux, est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville.

 

LES 3 MISSIONS DU CONSEIL CITOYEN

•Permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers aux côtés des acteurs institutionnels.

•Contribuer à l’élaboration, au suivi, et à l'évaluation du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (programmations d’actions, mise en œuvre d’actions…).

•Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes. A ce titre, ils pourront élaborer et conduire, à leur initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par les contrats de ville. Ces projets devront s’inscrire en cohérence et dans la complémentarité avec l’existant, et se construire en partenariat avec les acteurs du territoire.

 

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CITOYEN

•Chaque conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

•Les modalités de participation des membres du conseil citoyen dans les instances de pilotage seront précisées dans le contrat de ville.

•Les conseils citoyens devront dans les instances de pilotage être au minimum représentés par deux membres (issus des deux collèges) dans la limite du tiers des membres des instances de pilotage.

•Afin de permettre l’association des habitants à son élaboration, le conseil citoyen sera idéalement installé avant la signature du contrat de ville.

 

LA CREATION DU CONSEIL CITOYEN DU « QUARTIER BOURG »

•Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : d’une part des habitants du quartier concerné et d’autre part des représentants d’associations et acteurs locaux.

•Le collège « habitants » doit constituer a minima 50% des membres du conseil citoyen. Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », les membres seront tirés au sort prenant en compte l’exigence de parité femmes/hommes. Le collège « habitants » sera composé de 5 sièges hommes et 5 sièges femmes.

•Le collège « associations et acteurs locaux » permet la représentation d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné, et d’acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier (ex : commerçants,  petites entreprises, médecins et professions paramédicales... installés dans le quartier). Un appel à candidatures largement diffusé permettra aux associations et acteurs locaux de manifester leur intérêt pour le Conseil Citoyen. Si le nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège au sein du conseil citoyen, il sera procédé à un tirage au sort. Le collège « associations et acteurs locaux » sera composé de 5 sièges associations, 2 sièges commerçants et entreprises, 1 siège profession médicale, 1 siège profession scolaire.

 

Le tirage au sort aura lieu mardi 28 avril 2015 à 18h30 à la salle Clarisse Brian-Reclus - 8 rue Jean Louis Faure - 33220 Sainte-Foy-la-Grande.

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