Les services

https://www.service-public.frToute une structure administrative à votre service sous la responsabilité de la secrétaire générale : Claudie TERRADE

-> ACCUEIL : Trudi HIGGINS

-> SECRÉTARIAT : Courriers et rendez-vous du Maire, inscriptions scolaires, marché hebdomadaire : Isabelle GRELLIER

-> ANIMATION - CULTURE : Claire LEBRUN

-> COMPTABILITÉ : Laetitia BASSAN

-> CENTE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Action sociale, logement, emploi, Résidence pour Personnes Âgées : Claudie TERRADE

Fond de Solidarité Logement (FSL) : une aide Départementale : Cliquez ICI

 

-> ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRE : Corinne ZAREBA - Sabrina BIETTE

Ouvert du mardi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H15 et le samedi de 8H30 à 12H30.

» Demandes d'actes :

Vous pouvez commander un extrait ou une copie intégrale d'état civil en indiquant vos nom prénom date de naissance noms et prénoms des parents ainsi que votre adresse, soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée, soit par courriel (etatcivil@saintefoylagrande.net).

» Passeport biométrique et Carte Nationale d'Identité :

Pour toute demande, prendre rendez-vous avec le service état civil après avoir rassemblé toutes les pièces nécessaires.

   Demande de Passeport : CLIQUEZ ICI   // Liste des pièces nécessaires : CLIQUEZ ICI

   Carte d'identité : CLIQUEZ ICI   // Liste des pièces nécessaires : CLIQUEZ ICI

» Mariage :

Vous pouvez vous marier à SAINTE-FOY-LA-GRANDE à condition que l'un des futurs époux y soit domicilié ou y possède une résidence depuis au moins un mois.

» Cimetière : Règlement (cliquez ci-dessous)

-> POLICE MUNICIPALE : Recensement militaire - étrangers - prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, objets trouvés : Emmanuel LASTERNAS

Cartes Grises : Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Pour éviter les sites douteux rendez vous directement sur service-public.fr

Dans le cas d'un achat de véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche. Dans ce cas, vous pouvez consulter la liste des garagistes certifiés.

 

Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

-> SERVICES TECHNIQUES :

Direction des Services Techniques et Urbanisme : Philippe BORDENAVE
Secrétariat Services Techniques, Achats, Maintenance, Marchés publics : Christophe CHADUTEAU

VOIRIE :

» Ramassage des ordures ménagères assuré par l'USTOM :
 .Ordures ménagères : sortir le container le mercredi après 19h30, pour un passage le jeudi matin.
 .Tri sélectif et verre : à apporter dans les bornes d'apport volontaire. cliquez ici

» Ramassage des végétaux 2020 :
lundis 13 janvier - 17 février - 23 mars - 20 avril - 25 mai - 22 juin - 20 juillet - 31 août - 21 septembre -       12 octobre - 16 novembre - 7 décembre

Pour les autres déchets et les encombrants, il convient de les porter à la déchetterie (05.57.46.20.65) située Z.I l'Albalestrier à Pineuilh du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

URBANISME - Démarches et services pratiques :

» Demande d'autorisation d'urbanisme - permis de construire, de démolir, déclaration préalable :
Construction, travaux d'extension, démolition, ravalement de toiture, menuiseries extérieures nécessitent des autorisations d'urbanisme ainsi que permis de construire, déclarations préalables et permis de démolir → se renseigner en mairie.

» CERFA Déclaration Préalable de Travaux : Cliquez ici

» Zone inondable : Plan zone inondable Cliquez ici

» P.P.R.I (Plan Prévention Risque Inondation) Cliquez ici

» P.L.U.I. (Plan Local Urbanisme Intercommunal) : Règlement PLUI / Autres Documents PLUI

» Règlement ZPPAUP (Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager): Cliquez ici

» Règlement de voirie : Document

» Demande d'occupation du domaine public :
La mise en place d'enseignes, l'installation de terrasse ouverte ou encore d'échafaudage sont soumises à des demandes auprès du service urbanisme. Informations et formulaires en téléchargement.
 .Demande d'occupation pour travaux
: Formulaire
 .Demande d'occupation pour terrasse : Formulaire
 .Demande d'occupation pour déménagement : Formulaire

» Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) :
Vous ouvrez ou réhabilitez un établissement destiné à recevoir du public : pour tous travaux d'aménagement ou de modification, vous devez déposer en mairie un dossier de demande d'autorisation accompagné d'un dossier accessibilité et d'un dossier sécurité. Tout commerce constitue un établissement ERP. Informations et formulaires en téléchargement.
 .Établissement
destiné à recevoir du public : Informations
 .Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements destinés à recevoir du public : Formulaire

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